Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Sommaire
- 1. Acceptation des conditions
- 2. Description du service
- 3. Compte et éligibilité
- 4. Utilisation du service
- 5. Jetons, abonnements et facturation
- 6. Droit de rétractation et remboursement
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Contenu et responsabilité éditoriale
- 9. Disponibilité et limitation de responsabilité
- 10. Résiliation
- 11. Modification des conditions
- 12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skolina, éditée par Skolina SAS. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous devez cesser d'utiliser Skolina.
Acceptation des conditions
L'utilisation de Skolina suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles s'appliquent à tout enseignant, formateur ou établissement (le « Professeur » ou l'« Établissement ») qui crée un compte, ainsi qu'aux élèves qui rejoignent un quiz par lien ou QR code (l'« Élève »).
Si vous utilisez Skolina au nom d'un établissement, vous déclarez être habilité à l'engager contractuellement.
Description du service
Skolina est un service en ligne qui permet de créer, diffuser et corriger des quiz interactifs, de générer des questions et des cours à l'aide de l'intelligence artificielle, d'animer des sessions en direct et de suivre les résultats des élèves.
Nous nous efforçons de fournir des contenus générés par l'IA pertinents et de qualité, mais nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Il appartient au Professeur de relire et de valider tout contenu généré avant de le diffuser à ses élèves.
Compte et éligibilité
La création d'un compte Professeur ou Établissement est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre éducatif ou professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Les élèves rejoignent un quiz sans avoir nécessairement à créer de compte personnel. Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé à votre compte.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Skolina de manière loyale. Sont notamment interdits :
- toute utilisation contraire aux lois et règlements applicables ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données d'autrui ;
- toute action visant à perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du service ;
- la diffusion de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l'utilisation du service pour traiter des données pour lesquelles vous ne disposez pas des droits nécessaires.
Jetons, abonnements et facturation
Certaines fonctionnalités, notamment la génération par IA, consomment des jetons — à raison d'un jeton par question générée. Les comptes gratuits disposent d'une dotation de jetons ; les abonnements payants (mensuels ou annuels) offrent une dotation supérieure, rechargée mensuellement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises le cas échéant. Les jetons non consommés ne sont pas remboursables et n'ont pas de valeur monétaire.
Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit de la consommation français, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du service (par exemple en générant du contenu par IA ou en consommant des jetons), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée du service numérique.
Propriété intellectuelle
Vous conservez l'ensemble des droits sur les quiz, cours et contenus que vous créez ou importez sur Skolina. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l'hébergement et à la fourniture du service.
Skolina conserve la propriété exclusive de la plateforme, de ses logiciels, de son interface et de sa marque. Les contenus générés par l'IA sont fournis pour votre usage, sous votre responsabilité de relecture et de validation.
Contenu et responsabilité éditoriale
Le Professeur est seul responsable des contenus qu'il crée, importe et diffuse auprès de ses élèves. Skolina peut, sans y être obligée, retirer ou suspendre l'accès à un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Disponibilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreur. Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Skolina est plafonnée au montant que vous avez payé au cours des douze derniers mois. Skolina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Skolina et résilier votre abonnement à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave.
Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou au sein du service. La poursuite de l'utilisation de Skolina après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
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